Incoterms

Description du service

1. Objectif

Le but des incoterms est de définir les responsabilités, les risques et les niveaux d’assurance entre MSF Supply et le partenaire. Cependant MSF Supply a adapté certains d’entre eux pour mieux servir ses partenaires.

 

2. Scope

Incoterms utilisés par MSF Supply :

  1. CIP, assurance transport payée :

  • Air

  • Maritime

  • Route

  • Multimodal

  • Affrètement

2. DAP : Livré à lieu pour :

  • Express

 

Utilisation du service

CIP : Assurance transport payée selon la définition

  • Incoterm pour les ventes initiales et multimodales, il est basé sur le principe du CIF.

  • Le vendeur choisit le transporteur et paie le fret pour le transport de la marchandise jusqu'au lieu de destination convenu.

  • C'est le vendeur qui souscrit une assurance transport. Le transfert des coûts a lieu au lieu d'arrivée.

  • Le risque de perte ou d'endommagement est transféré à l'acheteur dès que les marchandises sont remises au transporteur. En cas de recours à des transporteurs successifs : le risque est transféré dès la remise de la marchandise au premier transporteur.

  • Les marchandises seront dédouanées à l'exportation par le vendeur.

  • Le vendeur est tenu de souscrire une assurance transport contre le risque d'endommagement des marchandises ou leur perte pendant le transport. Cette assurance doit être souscrite de manière à ce que l'acheteur ou toute autre personne ayant un intérêt dans les marchandises soit en droit de faire valoir ses droits directement auprès de l'assureur.

Utilisation de cet incoterm entre MSF Supply et ses partenaires

  • MSF Supply supporte le risque de perte ou de dommage jusqu'à l'arrivée à l'adresse d'expédition du partenaire.

  • En cas de problème, MSF Supply se chargera de régler les litiges avec la compagnie d'assurance.

  1. DAP : Livré sur place

  • Incoterm multimodal.

  • Le vendeur se charge du transport de la marchandise jusqu'au point de livraison convenu. Il assume les frais et les risques jusqu'à ce point.

  • La marchandise est mise à disposition de l'acheteur à destination sur le moyen de transport, sans être déchargée.

  • L'acheteur organise le déchargement.

  • L'acheteur effectue les formalités d'importation et paie les droits et taxes d'importation dus.

 

Conditions

L’incoterm est utilisés en fonction du mode de transport choisi par le partenaire.

Les clients extérieurs seront soumis aux même choix d’incoterm qu’MSF.

L’incoterm est utilisés en fonction du mode de transport choisi par le partenaire.

Les clients extérieurs seront soumis aux même choix d’incoterm qu’MSF.

 

 

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