Fret Main

Owned by Johanne.CAMPOY, created
Mar 22, 2021
3 min read

Description du service

1. Objectif

Le fret main est le transport de produit fourni par MSF Supply effectué par un employé de MSF OCB. Cependant, de par sa spécificité, ce mode de transport doit rester exceptionnel.


De par son statut juridique, MSF Supply a l’obligation de suivi et de traçabilité de tous les articles commandés et expédiés. On rappelle qu’il nous est formellement interdit de distribuer des médicaments et articles médicaux dans l’Union Européenne à des structures non-autorisées (le siège de l’OCB n’est pas une structure autorisée).


Afin de choisir le mode de transport « Fret main » de manière appropriée, il est utile de rappeler les conditions, les implications et la procédure liées à celui-ci.

2. Scope

Articles logistiques et médicaux.

Sont interdits en fret main :

  • Tout article sous douane (en transit)

  • Tout article protégé par un brevet

  • Les stupéfiants et les psychotropes

  • Les précurseurs

  • Tout Médicament, matériel médical et dispositif médical avec une destination finale dans l’Union Européenne, à l’exception des structures autorisées.

 

Utilisation du service

La commande doit mentionner en observation le nom et prénom de la personne chargée de
l’enlèvement (par défaut le nom du SCO).

Fret logistique

  • Le service « Transmission » reçoit un email mentionnant le nom du destinataire et l’avertissant de la livraison par taxi, du fret main, au siège de l’OCB

  • En plus de la réception sur l’extranet, le service transmission accuse réception du/des colis et de leur set de documents de transport, en contresignant le bon de livraison signé par le taxi. (puis renvoi à MSF Supply du bon original)

  • La personne destinataire retire le fret et les documents fret au service « Transmission » contre signature dans le registre tenu par les transmissions

Fret médical

  • L’employé MSF voyageant se rend à MSF Supply avec son passeport et son billet d’avion.

  • Au préalable, le client doit informer par email du jour de l’enlèvement du fret

  • Règle du tout ou rien ! Tous les articles de la commande mis en RTS doivent être enlevés (Le fret doit partir dans son intégralité)

  • L’employé MSF doit signer une décharge qui stipule qu’elle est responsable du fret main et que la destination finale des produits médicaux se trouve en dehors de l’Union Européenne

 

Conditions

Conditions

  • Aucun fret médical ne transite par le siège de l’OCB

  • Tout fret main médical DOIT être obligatoirement retiré à MSF Supply dans son intégralité par l’employé MSF voyageant. A charge des clients, lors de la création de la commande, de tenir compte du poids total (maximum 10kg) et du volume total afin de garantir un enlèvement unique. En cas contraire, la ou les packings du fret seront mises en donation et la marchandise facturée à la mission, ou bien, le mode de transport pourra être modifié sur demande.

  • L’employé MSF venant retirer le fret à MSF Supply devra présenter son billet d’avion, son passeport et signer une décharge de responsabilité. Il devra également, si besoin ou s’il le souhaite, prévoir un sac pour transporter le fret (possibilité de dépacker et repacker). La commande fret main peut néanmoins inclure un sac MSF (PPACBAGSMH- SAC DE VOYAGE MSF, ±40l, pour cabine)

 

Implications

  • Articles soumis à la TVA au taux de 21%

  • Frais de dossier « fret main » à hauteur de 90 euros

  • Question sur la pertinence du surcoût financier comparé à la valeur totale du fret main

  • Fret sous l’entière responsabilité de la personne, consentante et volontaire, qui se charge du transport

  • Les Claims pour marchandise manquante, endommagée ou rupture de chaîne de froid seront NON recevables

  • Strict respect de la législation IATA (International Air Transport Association) notamment concernant le transport de matière dangereuse lors d’un vol commercial.

  • MSF Supply ne peut être tenu pour responsable en cas de problèmes liés au contenu, au transport ou à l’importation dans le pays de destination

Conditions

  • Aucun fret médical ne transite par le siège de l’OCB

  • Tout fret main médical DOIT être obligatoirement retiré à MSF Supply dans son intégralité par l’employé MSF voyageant. A charge des clients, lors de la création de la commande, de tenir compte du poids total (maximum 10kg) et du volume total afin de garantir un enlèvement unique. En cas contraire, la ou les packings du fret seront mises en donation et la marchandise facturée à la mission, ou bien, le mode de transport pourra être modifié sur demande.

  • L’employé MSF venant retirer le fret à MSF Supply devra présenter son billet d’avion, son passeport et signer une décharge de responsabilité. Il devra également, si besoin ou s’il le souhaite, prévoir un sac pour transporter le fret (possibilité de dépacker et repacker). La commande fret main peut néanmoins inclure un sac MSF (PPACBAGSMH- SAC DE VOYAGE MSF, ±40l, pour cabine)

 

Implications

  • Articles soumis à la TVA au taux de 21%

  • Frais de dossier « fret main » à hauteur de 90 euros

  • Question sur la pertinence du surcoût financier comparé à la valeur totale du fret main

  • Fret sous l’entière responsabilité de la personne, consentante et volontaire, qui se charge du transport

  • Les Claims pour marchandise manquante, endommagée ou rupture de chaîne de froid seront NON recevables

  • Strict respect de la législation IATA (International Air Transport Association) notamment concernant le transport de matière dangereuse lors d’un vol commercial.

  • MSF Supply ne peut être tenu pour responsable en cas de problèmes liés au contenu, au transport ou à l’importation dans le pays de destination

 

 

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