Gestion des douanes

Cette fiche service a pour but de décrire ce que MSF-Supply s’engage à fournir afin de faciliter l’importation dans les pays livrés. Elle décrira aussi les rôles et responsabilités des deux parties ainsi que le processus à suivre afin d’en bénéficier. Le but de la gestion de la douane au sein d’MSF Supply est de rendre possible l’exportation des marchandises, de payer le moins de taxe possible en gardant la marchandise sous transit et de fournir la documentation la plus complète possible pour que les missions puissent importer leurs commandes dans les meilleurs délais et conditions

Services que MSF-Supply peut fournir :

• Les HS codes peuvent être inclus sur simple demande sur vos factures d’exportation. Cependant les codes si trouvant sont les codes d’exportation utilisés en Belgique en effet bien que ce soit un système harmonisé tous les pays ne sont pas toujours d’accord de l’interprétation de ceux-ci, étant donné que nous envoyons en moyenne sur 40 destinations et que nous avons 13000 articles en catalogue il ne nous est pas possible de gérer plusieurs codes par article.

  • Produit : code de 8 chiffres correspondant à la législation belge

  • Kit : code de 8 chiffres, pour le kit et pas par composant, correspondant à la législation belge.

• Le choix du transitaire en charge de l’importation à destination est au choix de la mission. MSF Supply ne choisit que le transitaire en charge du transport jusqu’au port ou aéroport de destination. Une fois la marchandise déchargée le transitaire local reprend la responsabilité du dédouanement et du post acheminement.

• Les délais de demmurage à destination sont négocié par MSF Supply ils sont généralement de 7 Jours mais nous avons pu obtenir de meilleurs délais sur certaines destination. Pour vérifier si votre mission en fait partie veuillez contacter votre expéditeur. Nous pouvons toujours essayer d’obtenir de meilleures conditions, il est toutefois préférable de comparer l’augmentation tarifaire au départ et la moyenne des frais payé à destination afin de vérifier l’impact d’une telle négociation.

• Documentations disponibles:

  • Waiver documents émis par le transitaire, c’est un service payant inclus dans les frais de transport

  • Documentation produits voir

  • Mention des origines sur les factures

  • Med : Pour les articles suivi par lot

  • Log : pas de possibilités de donner les origines puisque ces produits ne sont pas suivi par lot

  • Kit : Origine du kit et pas des composants.

Services non proposés par MSF Supply :

•  HS code composant kit

• Origine des produits non suivi par lot

Rôles et responsabilités :

1. MSF Supply :

• Vérifie les documents et process nécessaires à la mission pour pouvoir importer (voir les documents disponibles ci-dessous)

• Etablit les documents, packings, factures, certificats de dons, cargo manifest. Et les documents spécifiques

• Envoie à la mission les documents pour la pré importation

• Fait les documents douaniers d’export

• Prépaye tous les frais jusqu’au déchargement du transport principale

• Assure la marchandise jusqu’à 7 jours après l’arrivé dans l’entrepôt de la mission (Adresse dispatch mentionner sur les documents). Attention l’assurance ne couvre pas la marchandise lors du transport entre et la capitale et le projet.

2. Terrain:

• Fournit toutes les informations nécessaires quand au process d’importation de son pays à MSF Supply

• Vérifie les documents reçus, afin de s’assurer qu’il soit correct

• Fait la pré importation dans le pays de destination

• Paye les frais dès le déchargement de la marchandise du moyen de transport principal

• Finalise les documents d’importation

• Réceptionne la marchandise en comptant les colis et vérifiant l’état des boites.

• Remplit et signe le bon de réception avec les remarques nécessaires, afin de pouvoir faire un claims à l’assurance en cas de problème.