Exportation psychotropes et narcotiques

Cette fiche service a pour but de décrire le service lié à l’approvisionnement des stupéfiants et psychotropes ainsi que les conditions à respecter afin que MSF-Supply puisse fournir ces produits.

MSF- Supply détient une autorisation d'exportation pour les stupéfiants et les psychotropes. Par conséquent, MSF-Supply peut fournir ce type de produits à ses partenaires humanitaires en respectant de manière stricte le cadre légal

Stupéfiants et psychotropes stockés à MSF-Supply

Services exclus :

·          Produits non stockés à MSF-Supply

·          Fret main

·         Utilisation d'une licence d'import incomplète ou erronée

Les stupéfiants et les psychotropes doivent être commandés séparément par le partenaire. Aucune commande ne sera traitée si la commande n'est pas accompagnée de la licence d'importation du pays demandeur. Sans licence d'importation, MSF-Supply ne pourra pas obtenir de licence d'exportation. Sans cette licence, MSF-Supply se réserve le droit de rejeter la commande.

Remarque: Ces licences ou autorisations d'exportation sont utilisables pour un seul envoi. Il n'est pas possible de faire plusieurs envois à des dates différentes avec la même licence. Il est possible de livrer des quantités inférieur à ce qu'il y a sur une licence mais jamais une quantité supérieur. L'adresse de livraison sur les autorisations doivent être correcte et correpondre aux adresses des commandes. L'adresse de MSF-Supply doit aussi apparaître correctement sur les autorisations d'import.

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Nom

Conditions / limites

Fourniture de stupéfiants et psychotropes en urgence sans licence d'import du terrain

In case of extreme urgency and if the authorities of the country of destination of the shipment are not available, the emergency procedure of the World Health Organization (WHO) (described in ANNEX VII of the Royal Decree of 06/09/2017) can be applied with the agreement of the MSF-Supply Responsible Pharmacist..